les chevaux du Mordor

forum sur les chevaux .fiches conseil, info etc...
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez
 

 Devenir eleveur d'equidés

Aller en bas 
AuteurMessage
will
Admin
Admin


Messages : 337
Date d'inscription : 28/11/2008
Localisation : 63

Devenir eleveur d'equidés Empty
MessageSujet: Devenir eleveur d'equidés   Devenir eleveur d'equidés Icon_minitimeJeu 7 Oct - 22:16

voici les démarches :
*contact avec le CFE (centre de formalités des entreprises) pour remplir le formulaire de déclaration d'exploitation agricole qui est le point de départ de toutes les démarches puisque le CFE fait partir les documents à la MSA, au Trésor Public, etc...on choisit à ce moment là son régime d'imposition : au forfait, au réel simplifié ou au réel.
exemple pour être au forfait : ne pas dépasser 74 000€ de revenus sur une période de deux années.
on choisit aussi pour l'assujettissement à la TVA dans ce formulaire.
*contact avec la MSA.
Chez nous il faut être propriétaire de minimum 12 hectares de terre ou 5 équidés reproducteurs (jument, étalon ou poulain de plus d'un an).
Ensuite il faut justifier que les chevaux représentent minimum 1200h de travail par année pour pouvoir être cotisant.
La MSA devient alors caisse d'assurance maladie, caisse retraite, etc...
*les numéros de siret, siren, suivent d'eux-même.
C'est le centre des impôt qui les envoient.
*contact avec un centre de gestion agrée CER, c'est pas obligatoire mais recommandé.
pour info, un comptable coûte dans les 260€ par année pour une compta au forfait.

voilà dans les grandes lignes les démarches à accomplir.

les diplômes agricoles ne servent que pour obtenir d'éventuelles aides à la création d'entreprise ou des primes mais ne sont pas obligatoires pour exercer.
concernant la ddsv, pas besoin qu'ils passent dans les installations car concernant les chevaux il n'y a pas d'accord spécifique à obtenir.
Revenir en haut Aller en bas
https://chevaux-gondor.forumactif.com
 
Devenir eleveur d'equidés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Eleveur de poule en devenir
» devenir éleveur poules pondeuses
» Devenir éleveur caprins
» REPORTAGE W9 : TOUT QUITTER POUR DEVENIR AGRICULTEUR
» comment etre 1 bon eleveur de lapin

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
les chevaux du Mordor :: espace de discutions :: Art équin,débourrage, education etc-
Sauter vers: